Décision (PESC) 2015/2008 du Conseil du 10 novembre 2015 modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

«2 L'ensemble des dépenses est géré conformément aux règles et procédures applicables au budget général de l'Union. La participation de personnes physiques et morales à la passation de marchés par l'EUMM Georgia est ouverte sans restrictions. De plus, aucune règle d'origine ne s'applique pour les biens achetés par l'EUMM Georgia.»

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est applicable à partir du 15 décembre 2015.