Décision (UE) 2015/2020 du Conseil du 26 octobre 2015 portant délégation au secrétaire général du Conseil du pouvoir de délivrer des laissez-passer aux membres, aux fonctionnaires et autres agents du Conseil européen et du Conseil, ainsi qu'aux demandeurs spécifiques prévus à l'annexe II du règlement (UE) n° 1417/2013, et abrogeant la décision 2005/682/CE, Euratom

Les pouvoirs conférés au président du Conseil européen et au président du Conseil par l'article 6, premier alinéa, du protocole no 7 pour la délivrance de laissez-passer aux membres de leurs institutions, aux fonctionnaires et autres agents du Conseil européen et du Conseil, ainsi qu'aux demandeurs spécifiques prévus à l'annexe II du règlement (UE) no 1417/2013, sont exercés par le secrétaire général du Conseil. Le secrétaire général est autorisé à déléguer ces pouvoirs au directeur général de l'administration.

La décision 2005/682/CE, Euratom est abrogée.

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.