Décision d'exécution (UE) 2015/2058 de la Commission du 13 novembre 2015 modifiant et rectifiant la décision d'exécution (UE) 2015/144 fixant les procédures applicables à l'introduction de demandes de subventions et de demandes de paiement, ainsi que les informations connexes à fournir, en ce qui concerne les mesures d'urgence prises contre les maladies animales visées dans le règlement (UE) n° 652/2014 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2015) 7807]
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Article premier Rectification de la décision d'exécution (UE) 2015/144
Ne concerne que les versions en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, hongroise, italienne, lettone, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque.
Article 2 Modification de la décision d'exécution (UE) 2015/144
À l'annexe IV de la décision d'exécution (UE) 2015/144, la section intitulée «Fonctionnement — Demande de remboursement» est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 3 Destinataires
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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