Décision d'exécution (UE) 2015/2398 de la Commission du 17 décembre 2015 relative aux informations et aux documents concernant une demande d'inscription d'une installation située dans un pays tiers sur la liste européenne des installations de recyclage de navires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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Article premier
Les informations et les documents nécessaires pour identifier une installation de recyclage de navires située dans un pays tiers et demandant son inscription sur la liste européenne des installations de recyclage des navires sont soumis sous le format indiqué en annexe.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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