Décision d'exécution (UE) 2015/2444 de la Commission du 17 décembre 2015 établissant des prescriptions communes relatives à la présentation par les États membres des programmes nationaux d'éradication, de lutte et de surveillance des maladies animales et des zoonoses en vue d'un financement de l'Union et abrogeant la décision 2008/425/CE [notifiée sous le numéro C(2015) 9192] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Outre le contenu prévu à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) no 652/2014, les programmes nationaux contiennent les informations fournies dans les annexes de la présente décision.

Les programmes nationaux définis à l'article 9 du règlement (UE) no 652/2014 sont soumis en ligne à l'aide des modèles électroniques normalisés correspondants indiqués aux annexes I à IV de la présente décision ou par courrier à l'aide des modèles normalisés correspondants figurant à l'annexe V de la présente décision, pour les maladies non répertoriées dans les modèles électroniques, et à l'annexe VI de la présente décision pour les maladies aquacoles.

La décision 2008/425/CE est abrogée.

La présente décision s'applique aux présentations des programmes nationaux d'éradication, de lutte et de surveillance pour l'année 2017 et les années suivantes.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.