Règlement (UE) 2015/414 de la Commission du 12 mars 2015 modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l'acide (6 S )-5-méthyltétrahydrofolique sous forme de sel de glucosamine, utilisé pour la fabrication de compléments alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32015R0414
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2015-03-12
In force since: 2015-04-02
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2015/414/oj

Text

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Article premier

À l'annexe II de la directive 2002/46/CE, le point c) suivant est ajouté à la rubrique 10 («FOLATE») de la section A: «c) acide (6S)-5-méthyltétrahydrofolique sous forme de sel de glucosamine» .

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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