Règlement d'exécution (UE) 2015/1152 de la Commission du 14 juillet 2015 concernant l'autorisation d'extraits de tocophérols tirés d'huiles végétales, d'extraits riches en tocophérols tirés d'huiles végétales (riches en delta-tocophérols) et de l'alpha-tocophérol en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Les substances spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des antioxydants, sont autorisées en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux dans les conditions fixées en annexe.

1 Les substances spécifiées en annexe et les prémélanges contenant ces substances, qui sont produits et étiquetés avant le 4 février 2016 conformément aux règles applicables avant le 4 août 2015, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.

2 Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les substances spécifiées en annexe, qui sont produits et étiquetés avant le 4 août 2016 conformément aux règles applicables avant le 4 août 2015, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux producteurs de denrées alimentaires.

3 Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les substances spécifiées en annexe, qui sont produits et étiquetés avant le 4 août 2017 conformément aux règles applicables avant le 4 août 2015, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux non producteurs de denrées alimentaires.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.