Règlement d'exécution (UE) 2015/1316 de la Commission du 30 juillet 2015 portant dérogation au règlement (CE) n° 850/98 du Conseil en ce qui concerne la taille minimale de référence de conservation pour le bar (Dicentrarchus labrax)

Par dérogation aux dispositions de l'annexe XII du règlement (CE) no 850/98, la taille minimale du bar (Dicentrarchus labrax) capturé dans la région 2, au sens de l'article 2 dudit règlement, est de 42 centimètres.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il prend effet au 1er septembre 2015. Avant la fin de l'année 2017, la Commission évalue si les mesures introduites par le présent règlement sont encore nécessaires.