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Règlement d'exécution (UE) 2015/1430 de la Commission du 26 août 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Jambon de Lacaune (IGP)]

CELEX
32015R1430
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2015-08-26
In force since
2015-09-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La dénomination «Jambon de Lacaune» (IGP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.2. Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission .

Article 2

Les entreprises SARL René Pujol et Maison Nègre sont autorisées à poursuivre l'utilisation de la dénomination enregistrée «Jambon de Lacaune» (IGP) jusqu'au 3 mars 2019.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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