Règlement d'exécution (UE) 2015/1862 du Conseil du 18 octobre 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Les annexes VIII et IX du règlement (UE) no 267/2012 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est applicable à partir de la date visée à l'article 2, deuxième alinéa, de la décision (PESC) 2015/1863 du Conseil . La date d'application est publiée le même jour au Journal officiel de l'Union européenne.