Règlement (UE) 2015/1961 du Conseil du 26 octobre 2015 modifiant le règlement (UE) 2015/104 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche

Le règlement (UE) 2015/104 est modifié comme suit: 1) L'annexe I A est modifiée comme suit: a) les possibilités de pêche pour le hareng commun (Clupea harengus) dans la zone III a sont remplacées par le texte suivant: «Espèce: Hareng commun Clupea harengus Zone: Zone III a (HER/03A.) Danemark18034 Allemagne289 Suède18865 Union37188 Norvège5816Îles Féroé600 TAC43604 TAC analytique L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. L'article 7, paragraphe 3, du présent règlement s'applique. b) les possibilités de pêche pour le hareng commun (Clupea harengus) dans les zones VII g, VII h, VII j et VII k sont remplacées par le texte suivant: «Espèce: Hareng commun Clupea harengus Zone: Zones VII g , VII h , VII j et VII k (HER/7G-K.) Allemagne213France1185Irlande16591Pays-Bas1185Royaume-Uni24Union19198TAC19198 TAC analytique L'article 7, paragraphe 3, du présent règlement s'applique. c) le tableau reprenant les possibilités de pêche pour la plie (Pleuronectes platessa) dans les zones VII d et VII e est remplacé par le tableau suivant: «Espèce: Plie commune Pleuronectes platessa Zone Zones VII d et VII e (PLE/7DE.) Belgique1018 France3395 Royaume-Uni1810 Union6223TAC6223TAC analytique d) les possibilités de pêche pour le sprat (Sprattus sprattus) et les prises accessoires associées dans les eaux de l'Union des zones II a et IV sont remplacées par le texte suivant: «Espèce: Sprat et prises accessoires associées Sprattus sprattus Zone: Eaux de l'Union des zones II a et IV (SPR/2AC4-C) Belgique3929 Danemark310987 Allemagne3929 France3929 Pays-Bas3929 Suède1330 Royaume-Uni12967 Union341000Norvège9000TAC350000 TAC analytique L'article 7, paragraphe 3, du présent règlement s'applique. e) la note 3 de bas de page du tableau des possibilités de pêche pour le tacaud norvégien (Trisopterus esmarki) et les prises accessoires associées dans la zone III a, et dans les eaux de l'Union des zones II a et IV est supprimée. 2) À l'annexe I B, le tableau des possibilités de pêche pour les sébastes de l'Atlantique (Sebastes spp.) dans les eaux norvégiennes des sous-zones CIEM I et II est remplacé par le tableau suivant: «Espèce: Sébastes de l'Atlantique Sebastes spp. Zone: Eaux norvégiennes des zones I et II (RED/1N2AB.) Allemagne766Espagne95France84Portugal405Royaume-Uni150Union1500TACSans objet TAC analytique L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.»

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.