Règlement délégué (UE) 2015/1979 de la Commission du 28 août 2015 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées

Le règlement (UE) no 978/2012 est modifié comme suit: 1) À l'annexe II, le code alphabétique et le nom des pays suivants sont supprimés respectivement des colonnes A et B: CMCamerounFJFidjiGEGéorgieIQIraqMHÎles MarshallTOTonga 2) À l'annexe III, le code alphabétique et le nom du pays suivant sont supprimés respectivement des colonnes A et B: GEGéorgie 3) À l'annexe IV, le code alphabétique et le nom du pays suivant sont supprimés respectivement des colonnes A et B: WSSamoa

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2016. L'article 1er, paragraphes 1 et 2, est applicable à partir du 1er janvier 2017. L'article 1er, paragraphe 3, est applicable à partir du 1er janvier 2019.