Règlement d'exécution (UE) 2015/2063 de la Commission du 17 novembre 2015 relatif à l'octroi d'un accès illimité au marché de l'Union européenne, en franchise de droits, à compter de 2016, pour certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles couverts par le règlement (UE) n° 510/2014 du Parlement européen et du Conseil

1 Du 1er janvier au 31 décembre 2016, les marchandises relevant des codes NC 22021000 (eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées) et ex22029011, ex22029015 et ex22029019 [autres boissons non alcooliques contenant du sucre (saccharose ou sucre inverti) — subdivisions 11 et 19 du TARIC] originaires de Norvège bénéficieront d'un accès illimité au marché de l'Union européenne, en franchise de droits.

2 Les règles d'origine applicables aux marchandises visées au paragraphe 1 sont celles du protocole no 3 de l'accord bilatéral de libre-échange entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège du 14 mai 1973.

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à compter du 1er janvier 2016.