Règlement délégué (UE) 2015/2170 de la Commission du 24 novembre 2015 modifiant la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

La directive 2014/24/UE est modifiée comme suit: 1) L'article 4 est modifié comme suit: a) au point a), le montant «5186000 EUR» est remplacé par celui «5225000 EUR»; b) au point b), le montant «134000 EUR» est remplacé par celui «135000 EUR»; c) au point c), le montant «207000 EUR» est remplacé par celui «209000 EUR». 2) L'article 13, premier alinéa, est modifié comme suit: a) au point a), le montant «5186000 EUR» est remplacé par celui «5225000 EUR»; b) au point b), le montant «207000 EUR» est remplacé par celui «209000 EUR».

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2016.