Décision (UE) 2016/661 de la Banque centrale européenne du 15 avril 2016 sur le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour 2016 (BCE/2016/7)

Aux fins de la présente décision, les définitions figurant dans le règlement (UE) no 468/2014 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/17) et le règlement (UE) no 1163/2014 (BCE/2014/41) s'appliquent.

1 Le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour l'exercice 2016 s'élève à 404536022 EUR, calculé de la manière indiquée dans l'annexe.

2 Chaque catégorie d'entités soumises à la surveillance prudentielle et de groupes soumis à la surveillance prudentielle acquitte le montant total suivant de redevances de surveillance prudentielle annuelles: a) entités importantes soumises à la surveillance prudentielle et groupes importants soumis à la surveillance prudentielle: 357520301 EUR; b) entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle et groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle: 47015721 EUR.

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.