Décision (UE) 2016/1974 de la Banque centrale européenne du 31 octobre 2016 modifiant la décision (UE) 2016/810 (BCE/2016/10) concernant une seconde série d'opérations de refinancement à plus long terme ciblées (BCE/2016/30)

La décision (UE) 2016/810 (BCE/2016/10) est modifiée comme suit: 1) à l'article 3, paragraphe 6, point b), le point i) est remplacé par le texte suivant: «i) l'établissement chef de file dépose une demande de reconnaissance de la modification de la composition de son groupe aux fins des TLTRO-II auprès de sa BCN conformément au calendrier indicatif pour les TLTRO-II publié sur le site internet de la BCE;»; 2) à l'article 3, paragraphe 7, le point a) est remplacé par le texte suivant: «a) concernant les modifications relevant du paragraphe 5, du paragraphe 6, point b), ou du paragraphe 6, point c), l'établissement chef de file peut participer aux TLTRO-II dans la nouvelle composition de son groupe aux fins des TLTRO-II uniquement après avoir reçu confirmation, de la part de sa BCN, de la reconnaissance de cette nouvelle composition; et».

La présente décision entre en vigueur le 31 octobre 2016.