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Décision d'exécution (UE) 2016/170 de la Commission du 5 février 2016 relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Finlande [notifiée sous le numéro C(2016) 658]

CELEX
32016D0170
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2016-02-05
In force since
2016-02-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'utilisation des méthodes suivantes est autorisée en Finlande pour le classement des carcasses de porcs conformément à l'annexe IV, section B.IV, point 1, du règlement (UE) no 1308/2013: a) l'appareil «Hennessy Grading Probe 4 (HGP 4)» et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie I de l'annexe; b) l'appareil «AutoFOM III» et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie II de l'annexe.

Article 2

Aucune modification des appareils ou des méthodes de classement n'est permise, à moins d'être explicitement autorisée par une décision de la Commission.

Article 3

La décision 96/550/CE est abrogée.

Article 4

La présente décision s'applique à compter du 1er février 2016.

Article 5

La République de Finlande est destinataire de la présente décision.

Relations

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