Décision d'exécution (UE) 2016/175 de la Commission du 8 février 2016 concernant une mesure prise par l'Espagne conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil visant à interdire la mise sur le marché d'un type de nettoyeur haute pression [notifiée sous le numéro C(2016) 670] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32016D0175
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2016-02-08
In force since: 2016-02-09
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2016/175/oj

Text

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Article premier

La mesure prise par l'Espagne visant à interdire la mise sur le marché d'un nettoyeur haute pression de type Parkside PHD 100 B2, fabriqué par Grizzly Gartengeräte GmbH & Co. KG (Allemagne) et distribué par LIDL Supermercados, SAU (Espagne), est justifiée.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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