Décision (PESC) 2016/220 du Conseil du 15 février 2016 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

1 La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

2 La présente décision est applicable jusqu'au 20 février 2017.

3 L'application des mesures visées à l'article 4, paragraphe 1, et à l'article 5, paragraphes 1 et 2, pour autant qu'elles concernent les personnes inscrites sur la liste figurant à l'annexe II, est suspendue jusqu'au 20 février 2017. La suspension est réexaminée tous les trois mois.

4 La présente décision est constamment réexaminée et est renouvelée, ou modifiée selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.