Décision (UE) 2016/253 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins de mesures budgétaires immédiates pour faire face à la crise des réfugiés

1 Dans le cadre du budget général de l'Union européenne relatif à l'exercice 2016, il est fait appel à l'instrument de flexibilité pour fournir la somme de 1506 millions d'EUR en crédits d'engagement à la rubrique 3 (Sécurité et citoyenneté) et de 24 millions d'EUR en crédits d'engagement à la rubrique 4 (L'Europe dans le monde). Ces montants servent à financer des mesures destinées à gérer la crise des réfugiés.

2 Sur la base du profil des paiements escompté, les crédits de paiement correspondant à la mobilisation de l'instrument de flexibilité s'établissent comme suit: a) 734,2 millions d'EUR en 2016; b) 654,2 millions d'EUR en 2017; c) 83,0 millions d'EUR en 2018; d) 58,6 millions d'EUR en 2019. Les montants spécifiques de chaque exercice sont autorisés conformément à la procédure budgétaire annuelle.

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.