Décision (UE) 2016/289 de la Commission du 8 juin 2015 sur l'aide d'État SA.37792 (2014/C) (ex 2013/N) que la Slovénie prévoit de mettre en œuvre en faveur du groupe Cimos [notifiée sous le numéro C(2015) 3770] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L'aide d'État que la Slovénie se propose de mettre à exécution en faveur du groupe Cimos, d'un montant de 96900000 EUR, est compatible avec le marché intérieur conformément à l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité. La mise à exécution de l'aide d'un montant de 96900000 EUR est par conséquent autorisée, sous réserve de la condition établie à l'article 2.

La Slovénie présentera des rapports périodiques sur la mise en œuvre du plan de restructuration soumis le 3 octobre 2014. Le premier rapport sera présenté à la Commission au plus tard six mois après la date de la présente décision. Les rapports suivants seront envoyés à la Commission au moins une fois par an jusqu'à la fin de 2017.

La République de Slovénie est destinataire de la présente décision.