Décision d'exécution (UE) 2016/321 de la Commission du 3 mars 2016 modifiant la portée géographique de l'autorisation de cultiver le maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) MON 810 (MON-ØØ81Ø-6) [notifiée sous le numéro C(2016) 1231] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32016D0321
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2016-03-03
In force since: 2016-03-04
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2016/321/oj

Text

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Article premier

La culture du maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) MON 810 est interdite sur les territoires énumérés à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les informations figurant dans la présente décision sont introduites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés prévu à l'article 28 du règlement (CE) no 1829/2003.

Article 3

Monsanto Europe SA (Avenue de Tervuren 270-272, 1150 Bruxelles, Belgique) est destinataire de la présente décision.

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