Décision (UE) 2016/342 du Conseil du 12 février 2016 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo *, d’autre part

L’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, et le Kosovo est approuvé au nom de l’Union pour ce qui est des volets relevant du TUE et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 144 de l’accord .

1 La présidence du conseil de stabilisation et d’association est exercée, pour l’Union, par le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, conformément aux responsabilités qui lui incombent en vertu des traités et eu égard à sa qualité de président du Conseil des affaires étrangères. Le comité de stabilisation et d’association est présidé par un représentant de la Commission.

2 La Commission est autorisée à approuver, au nom de l’Union, les modifications de l’accord, lorsque celui-ci prévoit que ces modifications doivent être adoptées par le comité de stabilisation et d’association.

La présente décision est sans préjudice de la position des États membres et de l’Union sur le statut du Kosovo.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.