Décision (UE) 2016/350 du Conseil du 25 février 2016 relative à la conclusion de l'arrangement entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile

L'arrangement entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile est approuvé au nom de l'Union. Le texte de l'arrangement est joint à la présente décision.

Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article 13, paragraphe 1, de l'arrangement .

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.