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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2016/374 du Conseil du 14 mars 2016 modifiant la décision n° 529/2013/UE du Parlement européen et du Conseil afin d'y inscrire les niveaux de référence pour la gestion des forêts, les valeurs minimales relatives à la définition d'une forêt et l'année de référence des émissions pour la République de Croatie

CELEX
32016D0374
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2016-03-14
In force since
2016-03-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La décision no 529/2013/UE est modifiée comme suit: 1. À l'annexe II, le texte suivant est inséré après la mention relative à la Bulgarie: «Croatie– 6289». 2. À l'annexe V, le texte suivant est inséré pour la superficie (ha), le couvert arboré (%) et la hauteur d'arbre (m), respectivement, après la mention relative à la Bulgarie: «Croatie0,1102». 3. À l'annexe VI, le texte suivant est inséré après la mention relative à la Bulgarie: «Croatie1990».

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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