Décision (PESC) 2016/563 du Comité politique et de sécurité du 15 mars 2016 relative à l'acceptation de la contribution de la Turquie à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (EUAM Ukraine/2/2016)
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Article premier Contributions d'États tiers
1 La contribution de la Turquie à l'EUAM Ukraine est acceptée et considérée comme importante.
2 La Turquie est exonérée de contributions financières au budget de l'EUAM Ukraine.
Article 2 Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est applicable à partir du 3 novembre 2015.
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