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Décision d'exécution (UE) 2016/599 de la Commission du 15 avril 2016 concernant la compatibilité de certains objectifs inscrits dans les plans nationaux révisés ou les plans révisés au niveau des blocs d'espace aérien fonctionnels présentés conformément au règlement (CE) n° 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance de l'Union pour la deuxième période de référence [notifiée sous le numéro C(2016) 2140] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32016D0599
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2016-04-15
In force since
2016-04-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les objectifs inscrits dans les plans de performance révisés soumis conformément au règlement (CE) no 549/2004, figurant en annexe, sont compatibles avec les objectifs de performance de l'Union pour la deuxième période de référence énoncés dans la décision d'exécution 2014/132/UE.

Article 2

La République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume d'Espagne, la République de Croatie, la République italienne, la Hongrie, la République d'Autriche, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie et la République slovaque sont destinataires de la présente décision.

Relations

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