Décision d'exécution (UE) 2016/600 de la Commission du 15 avril 2016 modifiant la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine de la Roumanie [notifiée sous le numéro C(2016) 2186] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32016D0600
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2016-04-15
In force since: 2016-04-18
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2016/600/oj

Text

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Article premier

L'annexe de la décision 2007/453/CE est modifiée comme suit: 1) L'entrée «— Roumanie» est insérée dans la partie «A. Pays ou régions à risque d'ESB négligeable» entre les entrées «— Portugal» et «— Slovénie». 2) L'entrée «— Roumanie» est supprimée dans la partie «B. Pays ou régions à risque d'ESB contrôlé».

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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