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Décision d'exécution (UE) 2016/714 de la Commission du 11 mai 2016 relative à la prorogation de la mesure prise par les Pays-Bas concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides VectoBac WG et Aqua K-Othrine conformément à l'article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2016) 2682]

CELEX
32016D0714
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2016-05-11
In force since
2016-05-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Conformément à l'article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, les Pays-Bas peuvent proroger pour une durée totale n'excédant pas 550 jours la mesure de mise à disposition sur le marché et d'utilisation du VectoBac WG, contenant la substance Bacillus thuringiensis israelensis, et de l'Aqua K-Othrine, contenant de la deltaméthrine (no CE 258-256-6, no CAS 52918-63-5), pour le type de produits 18 défini à l'annexe V du règlement (insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes), en vue de la lutte contre les moustiques vecteurs.

Article 2

Lorsqu'ils prennent les mesures visées à l'article 1er, les Pays-Bas veillent à ce que ces produits ne soient utilisés que par des opérateurs agréés et sous la supervision de l'autorité compétente.

Article 3

Le Royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.

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