Décision (UE) 2016/769 du Conseil du 21 avril 2016 portant acceptation des amendements au protocole de 1998 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux polluants organiques persistants

Les amendements au protocole de 1998 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux polluants organiques persistants (ci-après dénommé «protocole») sont acceptés, au nom de l'Union. Le texte des amendements au protocole figurant à l'article 1er de la décision 2009/1 et à l'article 1er de la décision 2009/2 de l'organe exécutif de la convention est joint à la présente décision.

Le président du Conseil désigne la ou les personnes habilitées à procéder, au nom de l'Union, pour les questions qui relèvent de la compétence de l'Union, au dépôt de l'instrument d'acceptation prévu à l'article 14, paragraphe 3, du protocole .

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.