Décision d'exécution (UE) 2016/771 de la Commission du 13 mai 2016 autorisant temporairement l'Espagne à admettre la commercialisation de semences de l'espèce Pinus radiata D. Don importées de Nouvelle-Zélande, ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 1999/105/CE du Conseil en matière d'identification et d'étiquetage, et de plants issus de ces semences [notifiée sous le numéro C(2016) 2784]

1 L'Espagne est autorisée à admettre, jusqu'au 31 mars 2021, la commercialisation sur son territoire, dans le respect des exigences énoncées dans l'annexe de la présente décision, de 400 kilos par an maximum de semences de Pinus radiata D. Don provenant de Nouvelle-Zélande, destinées à la production de plants et ne satisfaisant pas aux exigences en matière d'identification et d'étiquetage établies aux articles 13 et 14 de la directive 1999/105/CE.

2 L'Espagne est autorisée à admettre, jusqu'au 31 mars 2021, la commercialisation sur son territoire, dans le respect des exigences énoncées dans l'annexe de la présente décision, de plants issus des semences admises à la commercialisation conformément au paragraphe 1 et ne satisfaisant pas aux exigences en matière d'identification et d'étiquetage établies aux articles 13 et 14 de la directive 1999/105/CE.

L'Espagne notifie immédiatement à la Commission et aux autres États membres toute décision prise conformément à la présente décision.

Le Royaume d'Espagne est destinataire de la présente décision.