Décision d'exécution (UE) 2016/787 de la Commission du 18 mai 2016 établissant une liste prioritaire d'additifs contenus dans les cigarettes et le tabac à rouler et soumis à des obligations de déclaration renforcées [notifiée sous le numéro C(2016) 2923] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Text
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Article premier Objet
La liste prioritaire d'additifs visée à l'article 6 de la directive 2014/40/UE est établie à l'annexe de la présente décision.
Article 2 Applicabilité
La présente décision est applicable à partir du 1er janvier 2017.
Article 3 Destinataires
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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