Décision d'exécution (UE) 2016/851 de la Commission du 26 mai 2016 modifiant l'annexe de la décision 2009/719/CE en ce qui concerne l'autorisation pour la Croatie de réviser son programme annuel de surveillance de l'ESB [notifiée sous le numéro C(2016) 3097] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Text
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Article premier
À l'annexe de la décision 2009/719/CE, l'entrée «— Croatie» est insérée après l'entrée «— France» et avant l'entrée «— Italie».
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Relations
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