Décision (UE) 2016/946 du Conseil du 9 juin 2016 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de la Suède, conformément à l'article 9 de la décision (UE) 2015/1523 et à l'article 9 de la décision (UE) 2015/1601 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce

La présente décision institue des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de la Suède, en vue de l'aider à mieux faire face à une situation d'urgence caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de pays tiers.

Les obligations qui incombent à la Suède en tant qu'État membre de relocalisation au titre des décisions (UE) 2015/1523 et (UE) 2015/1601 sont suspendues jusqu'au 16 juin 2017.

Afin de permettre à la Suède de mieux faire face à la pression exceptionnelle exercée sur son régime d'asile et de migration, un soutien opérationnel est fourni, s'il y a lieu, à la Suède dans le cadre des activités pertinentes coordonnées par l'EASO et par d'autres agences compétentes.

Au plus tard le 16 juillet 2016, la Suède présente au Conseil et à la Commission une feuille de route énonçant les mesures qu'elle prendra pour garantir l'efficacité de son régime d'asile et de migration et pour reprendre l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu des décisions (UE) 2015/1523 et (UE) 2015/1601 lorsque la suspension visée à l'article 2 aura cessé de produire effet.

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.