Décision d'exécution (UE) 2016/969 de la Commission du 15 juin 2016 établissant des prescriptions communes applicables aux rapports relatifs aux programmes nationaux d'éradication, de lutte et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses cofinancés par l'Union et abrogeant la décision d'exécution 2014/288/UE [notifiée sous le numéro C(2016) 3615] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Pour les programmes nationaux admis au bénéfice de la participation financière de l'Union et concernant la peste porcine africaine, la grippe aviaire, la fièvre catarrhale du mouton, la brucellose bovine, la brucellose ovine et caprine, la peste porcine classique, la rage, l'infection à Salmonella dans certaines populations de volailles, la tuberculose bovine et les encéphalopathies spongiformes transmissibles, les rapports intermédiaires et annuels (y compris les demandes de paiement) contiennent les informations prévues dans les formulaires mentionnés aux annexes I et II de la présente décision.

Les rapports intermédiaires et annuels visés à l'article 1er sont transmis en ligne à l'aide des modèles électroniques types correspondants mentionnés aux annexes I et II.

Pour les autres maladies ne figurant pas dans les modèles électroniques, la Commission élabore des modèles de rapports sur une base ad hoc et les fournit aux États membres concernés. Les rapports sont transmis par voie postale ou électronique. Pour les maladies aquacoles, les États membres utilisent le modèle de rapport annuel figurant à l'annexe III et le transmettent par voie postale ou électronique.

La décision d'exécution 2014/288/UE est abrogée.

La présente décision est applicable à la transmission des rapports intermédiaires et annuels, y compris des demandes de paiement, relatifs aux programmes mis en œuvre à partir de 2016.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.