Décision d'exécution (UE) 2016/1049 de la Commission du 27 juin 2016 établissant la contribution financière de l'Union aux dépenses effectuées par Chypre en 2013 pour le financement des mesures d'urgence contre la maladie de Newcastle [notifiée sous le numéro C(2016) 3857]

CELEX: 32016D1049
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2016-06-27
In force since: 2016-06-28
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2016/1049/oj

Text

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Article premier

1 La contribution financière de l'Union aux dépenses effectuées par Chypre en 2013 pour le financement des mesures d'urgence contre la maladie de Newcastle est fixée à 274204,69 EUR.

2 Le solde de la contribution financière de l'Union restant à payer à Chypre est fixé à 24204,69 EUR.

Article 2

La République de Chypre est destinataire de la présente décision.

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