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Décision d'exécution (UE) 2016/1072 de la Commission du 29 juin 2016 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de certains filtres en mousse de céramique originaires de la République populaire de Chine

CELEX
32016D1072
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2016-06-29
In force since
2016-07-03
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La procédure antidumping concernant les importations, dans l'Union, de filtres en mousse de céramique présentant une porosité moyenne pouvant aller jusqu'à 60 ppi (pores par pouce) ainsi qu'une résistance aux chocs thermiques telle que ce produit est capable de supporter le changement de température lié au passage de métal en fusion, de la température ambiante à un minimum de 1300 °C, et fabriqués à partir de matières céramiques autres que: les matières céramiques en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues, ou les matières céramiques contenant de la zircone (dioxyde de zirconium, ZrO2) dans une proportion supérieure à 50 % en masse, originaires de la République populaire de Chine et relevant actuellement des codes NC ex69031000, ex69032010, ex69032090, ex69039010, ex69039090 et ex69091900 est close.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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