Décision d'exécution (UE) 2016/1073 de la Commission du 1er juillet 2016 relative à l'équivalence des marchés de contrats désignés aux États-Unis d'Amérique conformément au règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Aux fins de l'article 2, point 7), du règlement (UE) no 648/2012, les Bourses de commerce désignées par la Commodity Futures Trading Commission comme étant des marchés de contrats aux États-Unis d'Amérique et figurant en annexe sont considérées comme équivalentes à des marchés réglementés au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE.

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.