Décision (UE) 2016/1080 du Conseil du 27 juin 2016 établissant la position à prendre au nom de l'Union en ce qui concerne certaines décisions devant être adoptées dans le cadre du Conseil oléicole international (COI)

La position à prendre au nom de l'Union lors de la session du conseil des membres du COI du 15 juillet 2016 en ce qui concerne les projets de décisions est conforme à l'annexe.

1 Lorsque la position visée à l'article 1er est susceptible d'être influencée par de nouvelles données scientifiques ou techniques présentées avant ou pendant la session du conseil des membres du COI, l'Union demande, lors de cette session, de reporter l'adoption des projets de décisions jusqu'à ce que la position de l'Union soit établie sur la base de ces nouveaux éléments.

2 Des modifications techniques mineures des projets de décisions peuvent être acceptées par les représentants de l'Union au sein du conseil des membres du COI sans autre décision du Conseil.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.