Décision d'exécution (UE) 2016/1189 de la Commission du 19 juillet 2016 autorisant la mise sur le marché de lait traité aux UV en tant que nouvel aliment en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2016) 4565]

Le lait traité aux UV tel que spécifié à l'annexe I de la présente décision peut être mis sur le marché dans l'Union en tant que nouvel aliment, aux fins des utilisations définies et dans le respect des doses maximales définies à l'annexe II, sans préjudice des dispositions spécifiques du règlement (CE) no 1925/2006.

La dénomination du lait traité aux UV autorisé par la présente décision sur l'étiquette des denrées alimentaires est «traité aux UV». Lorsque du lait traité aux UV contient une quantité de vitamine D considérée comme significative aux termes de l'annexe XIII, partie A, point 2, du règlement (UE) no 1169/2011, la dénomination sur l'étiquette est accompagnée de la mention «contient de la vitamine D obtenue par traitement aux UV» ou «lait contenant de la vitamine D obtenue par traitement aux UV».

Dairy Crest Ltd, Claygate House, Littleworth Road, Esher, Surrey, KT10 9PN, Royaume-Uni, est destinataire de la présente décision.