Décision (UE, Euratom) 2016/1201 du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 13 juillet 2016 portant nomination des membres du comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)

1 Les personnes dont les noms figurent ci-après sont nommées membres du comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision: Mme Colette DRINAN, Mme Grażyna Maria STRONIKOWSKA.

2 Les personnes dont les noms figurent ci-après sont nommées membres du comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) à compter du 23 janvier 2017: Mme Maria Helena Pereira Loureiro Correia FAZENDA, M. Petr KLEMENT, M. Jan MULDER.

3 En cas de démission, de décès ou d'incapacité permanente d'une des personnes dont les noms figurent ci-dessus, celle-ci sera immédiatement remplacée, pour la durée restante de son mandat, par la première personne dont le nom figure sur la liste ci-après qui n'a pas encore remplacé de membre du comité de surveillance: M. Rafael MUÑOZ LÓPEZ-CARMONA, Mme Anca JURMA, Mme Dobrinka MIHAYLOVA, M. Gerhard JAROSCH, Mme Kalliopi THEOLOGITOU, M. Antonio BALSAMO, M. Angelo Maria QUAGLINI.

Dans l'accomplissement de leurs devoirs, les membres du comité de surveillance ne sollicitent ni n'acceptent d'instructions d'aucun gouvernement ni d'aucune institution, d'aucun organe ou organisme. Ils ne traitent pas d'affaires dans lesquelles ils ont, directement ou indirectement, un intérêt personnel mettant en cause leur indépendance et, en particulier, des intérêts familiaux ou financiers. Les membres du comité de surveillance sont tenus au secret professionnel dans l'exercice de leurs fonctions et continuent à l'être après l'expiration de leur mandat.

Les dépenses que les membres du comité de surveillance peuvent encourir dans l'accomplissement de leurs devoirs sont remboursées et une indemnité journalière leur est versée pour chaque journée consacrée à l'accomplissement de ces devoirs. Le montant de cette indemnité et la procédure de remboursement sont arrêtés par la Commission.

La Commission informe de la présente décision les personnes dont les noms figurent ci-dessus. Elle informe immédiatement toute personne amenée à remplacer un membre du comité de surveillance en application de l'article 1er, paragraphe 3.

La présente décision entre en vigueur le 13 juillet 2016.