Décision (UE) 2016/1337 du Conseil du 2 août 2016 relative à l'affectation de fonds désengagés de projets au titre du 10e Fonds européen de développement à la reconstitution des ressources de la Facilité de soutien à la paix pour l'Afrique

1 Un montant ne dépassant pas 491387500 EUR provenant de fonds désengagés de projets au titre du 10e Fonds européen de développement (FED) est affecté à la reconstitution des ressources de la FPA pour la période 2016-2018. Sur le montant visé au premier alinéa, un maximum de 16387500 EUR est affecté au financement des dépenses engagées par la Commission au titre des mesures de soutien.

2 Les fonds visés au paragraphe 1 sont utilisés selon les règles et les procédures applicables au 11e FED.

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de son adoption.