Décision (PESC) 2016/1341 du Conseil du 4 août 2016 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

CELEX: 32016D1341
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2016-08-04
In force since: 2016-08-06
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2016/1341/oj

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Article premier

«1 Les États membres interdisent à tout navire qui est la propriété de la RPDC, est exploité ou armé d'un équipage par celle-ci ou qui bat pavillon de celle-ci, d'entrer dans leurs ports.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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