Décision d'exécution (UE) 2016/1359 de la Commission du 8 août 2016 modifiant la décision d'exécution 2012/270/UE en ce qui concerne des mesures d'urgence destinées à prévenir l'introduction et la propagation dans l'Union d'Epitrix cucumeris (Harris), d'Epitrix similaris (Gentner), d'Epitrix subcrinita (Lec.) et d'Epitrix tuberis (Gentner) [notifiée sous le numéro C(2016) 5038]

La décision d'exécution 2012/270/UE est modifiée comme suit: 1) Dans le titre, les mots «d'Epitrix similaris (Gentner)» sont remplacés par les mots «d'Epitrix papa sp. n.» 2) À l'article 1er, les mots «Epitrix similaris (Gentner)» sont remplacés par les mots «Epitrix papa sp. n.» 3) À l'annexe II, section 1, le point 1 b) est remplacé par le texte suivant: «b) une zone tampon d'une largeur minimale de 500 m au-delà de la limite d'une zone infestée; lorsqu'un champ se trouve en partie dans cette bande de 500 m de large, il est totalement intégré dans la zone tampon.»

Les États membres sont destinataires de la présente décision.