Décision d'exécution (UE) 2016/1360 de la Commission du 8 août 2016 clôturant la procédure antisubventions concernant les importations de bar européen et de dorade royale originaires de Turquie
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Article premier
La présente décision met fin à la procédure antisubventions concernant les importations dans l'Union de bar européen et de dorade royale originaires de Turquie et relevant actuellement des codes NC 03028410, 03028530, 03038410, 03038955, ex03044990 et ex03048990.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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