Décision (PESC) 2016/1711 du Conseil du 27 septembre 2016 modifiant la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
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Article premier
La position commune 2001/931/PESC est modifiée comme suit: À l'article 5, le paragraphe suivant est ajouté: «Les mesures visées aux articles 2, 3 et 4, dans la mesure où elles s'appliquent aux “Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia” — “FARC” (“Forces armées révolutionnaires de Colombie”), sont suspendues.»
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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