Décision (UE) 2016/1780 du Conseil du 29 septembre 2016 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie visant à faciliter la délivrance des visas, en ce qui concerne l'adoption de lignes directrices communes pour la mise en œuvre de l'accord
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Article premier
La position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'article 12 de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie visant à faciliter la délivrance de visas, en ce qui concerne l'adoption de lignes directrices communes pour la mise en œuvre de l'accord, est fondée sur le projet de décision du comité mixte joint à la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Article premier
Les lignes directrices communes pour la mise en œuvre de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie visant à faciliter la délivrance de visas sont établies en annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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