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Décision (PESC) 2016/1783 du Conseil du 4 août 2016 relative à la signature et à la conclusion au nom de l'Union de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République islamique d'Afghanistan sur la prorogation de l'accord concernant le statut de la mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)

CELEX
32016D1783
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2016-08-04
In force since
2016-08-04
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République islamique d'Afghanistan concernant la prorogation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République islamique d'Afghanistan concernant le statut de la mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) est approuvé au nom de l'Union. Le texte de l'accord sous forme d'échange de lettres est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord sous forme d'échange de lettres à l'effet d'engager l'Union.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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