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Décision (UE) 2016/1856 du Parlement européen et du Conseil du 11 octobre 2016 relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Grèce

CELEX
32016D1856
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2016-10-11
In force since
2016-10-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Dans le cadre du budget général de l'Union établi pour l'exercice 2016, une somme de 1651834 EUR en crédits d'engagement et de paiement est mobilisée en faveur de la Grèce au titre du Fonds de solidarité de l'Union européenne. Le montant de l'intervention visée au premier alinéa est financé sur les crédits mobilisés pour le paiement d'avances dans le budget de l'Union pour l'exercice 2016. Les crédits disponibles pour le paiement d'avances sont réduits en conséquence.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elle est applicable à partir du 11 octobre 2016.

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