Décision (UE) 2016/1858 du Parlement européen et du Conseil du 11 octobre 2016 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite de la demande présentée par la Suède — EGF/2016/002 SE/Ericsson

CELEX: 32016D1858
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2016-10-11
In force since: 2016-10-20
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2016/1858/oj

Text

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Article premier

Dans le cadre du budget général de l'Union établi pour l'exercice 2016, un montant de 3957918 EUR en crédits d'engagement et de paiement est mobilisé au titre du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elle est applicable à partir du 11 octobre 2016.

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